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Entre la Société Noue & Dénoue, immatriculée sous le numéro SIREN 914 866 157, représentée par Marion Fortin, sophrologue diplômée de l’EFDS – l’Ecole Française de Sophrothérapie (certification professionnelle de niveau III (FR) et de niveau 5 (EUR) enregistré au RNCP), en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email: contact@noue-et-denoue.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de procéder à l’achat d’une prestation de service.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Noue & Dénoue, et de son client, particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la prestation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à l’achat d’un service.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Toute acceptation du devis pour les professionnels y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » ou prise de rendez-vous pour les particuliers, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les séances proposées et leur durée sont celles indiquées sur le site de la société Noue & Dénoue, dans l’onglet « séances et tarifs » https://noue-et-denoue.fr/seances-tarifs/
La réalisation des séances en individuel peut s’effectuer : en visioconférence, à votre domicile ou tout autre lieu de rendez-vous adapté, convenu entre la société et le client.
La réalisation des séances en groupe peut s’effectuer sur le lieu même de
l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires, ou tout autre lieu adapté réservé par leur soin, sous réserve de la validation de l’adéquation de ce lieu à la réalisation de séances collectives de sophrologie, par la société Noue & Dénoue.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu sur le lieu de rendez-vous préalablement établi et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par mail à l’adresse : contact@noue-et-denoue.fr ou par téléphone au 06 86 32 39 04.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Les prix des prestations vendues, sont indiqués et facturés en Euros hors taxes (HT), TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts et précisément déterminés sur le site internet de la société sur la page « Séances et tarifs » : https://noue-et-denoue.fr/seances-tarifs/.
La Société Noue & Dénoue s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis pour les professionnels ou au prix en vigueur le jour de la séance pour les particuliers en les ayant préalablement informés de l’évolution des tarifs si tel était le cas.
Sans objet.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des prestations s’effectue :
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Noue & Dénoue une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Noue & Dénoue.
Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions, des éléments de ce site web (textes, logos…), des supports remis lors des conférences, des séances individuelles ou collectives, destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur des documents, soit la société Noue & Dénoue, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutes utilisations, autres que celles nécessaires à l’accompagnement du client, notamment pour une autre personne ou groupe de personne, engagent la responsabilité du client.
La prise en photo et la réalisation de vidéo des supports et exercices présentés, lors des conférences, séances individuelles ou collectives, pour une diffusion ou utilisation collective sans l’accord de la société Noue & Dénoue sont strictement interdites.
Sans objet.
La responsabilité de la société Noue & Dénoue ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le client professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après validation du devis qui vaut passation de commande pour la prestation. Le client devra transmettre par écrit à la société Noue & Dénoue sa volonté de se rétracter et ce avant la date de démarrage des prestations, si tel n’était pas le cas, le montant des prestations réalisées et programmées sera dû en totalité.
Le client particulier doit informer par écrit la société Noue & Dénoue de sa volonté d’annuler un rendez-vous au moins 48 heures avant la date du rendez-vous (sauf cas de force majeur, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil), en l’absence de respect des modalités indiquées ci-avant, le montant de la prestation sera dû dans sa totalité.
Toute séance démarre à l’heure prévue et se termine à l’heure prévue.
Si un retard du fait de la société Noue & Dénoue était constaté, la société Noue & Dénoue s’engage à informer son client dans les meilleurs délais et à proposer une compensation soit par un report en fin de séance ou lors d’une prochaine séance de la durée équivalente à la durée du retard, soit par une compensation financière en déduisant du montant total de la séance le prorata la durée du retard selon la formule de calcul suivante : ((durée du retard x montant de la séance)/ durée de la séance).
Si un retard du fait client était constaté, le client s’engage à informer la société Noue & Dénoue dans les meilleurs délais, l’horaire prévu de fin de séance sera maintenu et le montant de la séance dû en totalité.
Madame Marion Fortin, sophrologue praticienne a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la réalisation de séances individuelles et collectives de sophrologie.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui prend rendez-vous.
En tant que sophrologue Madame Marion Fortin ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les
autres professionnels.
En tant que sophrologue praticien Madame Marion Fortin est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.